Depuis les mesures d’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre en 2007, toute famille a le droit de demander à déroger à son secteur scolaire en cours de scolarité.
Les dérogations sont accordées dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé et dans le respect de l’ordre des priorités ministérielles.
Les parents d’élève dont l’enfant est actuellement scolarisé au collège en 6°, 5°, 4° et 3° et qui souhaiteraient constituer un dossier de demande de dérogation pour l’année 2015/2016 sont invités à venir retirer ce dossier au secrétariat de Direction et à le rendre complété, munis des pièces justificatives, au même secrétariat pour le vendredi 10 avril 2015 12h00, délai de rigueur.
Attention ces dossiers de demande de dérogation ne concernent pas les affectations en lycée.
Tout dossier parvenu hors délai ne pourra être traité.